Web12 de abr. de 2024 · L’ONSS (Office National de Sécurité sociale) perçoit et gère les cotisations sociales payées par les employeurs et les travailleurs et joue un rôle … WebL'ONSS dénonce le subterfuge utilisé par la commune pour exonérer les chèques de toute cotisation et considère que cela représente 12% des montants versés sur deux ans, soit environ 1 million d'euros. Ce sont les informations que j'ai reçues mais qui ne proviennent pas de l'administration de la sécurité sociale.
Plus que 25 % d’ONSS dès 2024 ! - monastucesetconseils.be
Web14 de abr. de 2024 · SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant … WebIl est calculé sur la base de 15,38 % de la rémunération brute de l’exercice de vacances. En tant qu’employeur, vous payez des cotisations trimestrielles, ainsi qu’une cotisation annuelle, facturées séparément par l’ONSS. Les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances par l’intermédiaire de l’ONVA entre le 2 mai et le 30 juin. swmed.edu
Instructions administratives ONSS - 2024/1 > Les cotisations de ...
Web0,30% pour le régime des accidents du travail du secteur privé lorsque le personnel de l'administration provinciale ou locale est assujetti au régime des accidents du travail du secteur public. ... Le montant de celui-ci est dû le 31 mars et doit être payé à l'ONSS au plus tard le 30 avril. Pour les employeurs relevant du secteur de la ... Web01 Vraag van de heer Jean-Jacques Flahaux aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over "de situatie van de mantelzorgers op sociaal, persoonlijk en beroepsvlak" (nr. 1765) 01.01 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le président, madame la ministre, notre système de santé, chacun se plait à le reconnaître, est un bon système. Web7 de mar. de 2015 · Remuneration costs of domestic personnel give right to a 30% tax reduction (up to certain limits and under certain conditions). Child custody expenses, up … texas toll 130 map